Lancement d’un nouvel AAP « investissement individuel » dans le cadre d’Ecophyto

Dans le cadre d’Ecophyto et en complément des Appel à Projet PCAE, un nouvel appel à projet pour les investissements en matériel vient d’être lancé par l’agence de l’eau Loire Bretagne (régime cadre SA 50388 – ex régime cadre SA39618 paru en fin d’année 2017).

Cet appel à projet concerne les projets d’investissements de 4 000 à 15 000 euros HT, pour le matériel visant la réduction de l’usage, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques (liste des investissements en annexe1).

Voici les principaux éléments de cet AAP :

–      Le taux de subvention est de 40%.

–      Il est prévu des critères de priorisation et de sélection des dossiers :

Priorité 1 : Groupes 30 000 initiés en 2017

Priorité 2 : Autres groupes reconnus dont : DEPHY, GIEE Phyto, PAEC avec volet pollutions diffuses reconnus en 2017, territoires de contrats territoriaux avec un volet « pollutions diffuses »

·       Sous-priorités

SP2.1 : territoire de captage prioritaire (SDAGE)

SP2.2 : Investissements sur certaines filières dont la viticulture, l’arboriculture, les légumes (de maraichage ou de plein champs ou porte-graines), semences (cf. liste d’investissements en annexe1)

SP2.3 : Investissements pour du matériel de substitution (cf. annexe1)

SP2.4 : Aires de lavage

SP2.5 : Autres investissements dont ceux liés à l’agroforesterie

SP2.6 : CUMA

SP2.7 : autres investissements

–   Priorité 3 : Autres situations (exploitation viticoles, CUMA hors priorités 1 et 2)

·       Sous-priorités

SP3.1 : territoire de captage prioritaire (SDAGE)

SP3.2 : Investissements sur certaines filières dont la viticulture, l’arboriculture, les légumes (de maraichage ou de plein champs ou porte-graines), semences (cf. liste d’investissements en annexe1)

SP3.3 : Investissements sur du matériel de substitution (cf. annexe1)

SP3.4 : Aires de lavage

SP3.5 : Autres investissements dont ceux liés à l’agroforesterie

SP3.6 : CUMA

SP3.7 : autres investissements (cf. annexe1)

–      Cet appel à projet concerne les investissements de 4 000 à 15 000 € HT

Il sera ouvert jusqu’au 14 mai 2018.

Le dossier doit être transmis par voie postale sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires distincts à :  Agence de l’eau Loire-Bretagne, Délégation Centre-Loire, 9 avenue Buffon – CS 36339 45063 ORLEANS CEDEX 2.

Le dossier comporte obligatoirement :

–      le formulaire de demande d’aide spécifique à l’appel à projets, dûment renseigné (en 2 exemplaires)

–      la totalité des pièces listées dans le formulaire de demande d’aide (en 2 exemplaires)

Les documents de cet Appel à Projet sont en pièces jointes :

–      AAP SA50388-ECOPHYTOII 2018.pdf

–      DDE SA50388-ECOPHYTOII.docx

–      DDE SA50388-ECOPHYTOII.pdf

–      ECOPHYTO2-Annexe 1 – Liste des investissements.pdf

–      ECOPHYTO2-Annexe 2 – Listes des groupes.pdf

AAP_SA50388-ECOPHYTOII_2018
DDE_SA50388-ECOPHYTOII
ECOPHYTO2-Annexe_1_-_Liste_des_investissements
ECOPHYTO2-Annexe_2_-_Listes_des_groupes
DDE_SA50388-ECOPHYTOII