Dématérialisation de la DRM

Veuillez trouver ci-dessous une note d’information sur la dématérialisation de la DRM qui va devenir obligatoire au 1er septembre 2019.

Trouvez également ci-dessous le contrat d’adhésion à CIEL ainsi que le guide d’utilisation de la DRM en ligne sous www.vinsvaldeloire.pro

Chaque opérateur est libre de débuter sa DRM informatique lorsqu’il le souhaite (avant le 01/09/2019) MAIS il doit par contre signer dès maintenant la convention d’adhésion à CIEL. L’habilitation à CIEL ne vous oblige pas à commencer vos DRM par voie informatique immédiatement après.

  • Signer la convention, c’est avoir effectué toutes les formalités administratives d’inscription permettant à la douane d ‘effectuer la connexion informatique entre CIEL et le compte Prodouane de l’opérateur ;
  • Signer la convention d’adhésion, c’est avoir l’assurance que CIEL sera disponible immédiatement dans le compte Prodouane lorsque le viticulteur voudra commencer à déposer ses e-DRM = il n’y aura alors aucune attente pour la création de la connexion,
  • Signer la convention d’adhésion, c’est avoir la possibilité d’accéder à de l’aide et notamment à des formations pratiques réalisées par les Interprofessions et la douane.

Cette convention doit être adressée dès que possible au service des douanes :

  • soit par retour de courrier postal : Bureau de douane de Blois – Service viticulture – Centre administratif – Porte A – 34 avenue du Maréchal maunoury – 41 000 Blois
  • soit par messagerie/mél de retour (scanner la convention signée) :
  • viti-blois@douane.finances.gouv.fr

Des formations seront de nouveau proposées par Interloire et les services des douanes d’ici l’été. Nous vous ferons suivre les dates dès que nous en auront connaissance.

Convention CIEL V2
Enregistrez vos DRM en ligne – Guide utilisateur – Avril 2018
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