Aide à la promotion dans les pays tiers

L’appel à projets pour les aides à la promotion dans les Pays Tiers est ouvert depuis le 11 octobre et se terminera le 25 novembre 2019. Le dépôt des candidatures se fera exclusivement par télé procédure.

Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. (idem portail accès vitiplantation ou vitirestructuration).  Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion. Vous pourrez y consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgriMer.

Vous pourrez alors :

  • déposer en ligne votre candidature de demande d’aide,
  • télécharger les pièces constitutives du dossier dans le cadre de l’appel à projets,
  • modifier ou apporter des éléments complémentaires à votre demande jusqu’à la date de clôture soit le 25 novembre 2019 à minuit.

Le dispositif d’aide définit cinq types d’actions éligibles :

  • des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
  • la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
  • des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
  • des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
  • des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Les bénéficiaires doivent être régulièrement installés sur le territoire national, disposer d’un numéro d’identification SIRET et appartenir à une catégorie professionnelle correspondant aux bénéficiaires admissibles qui sont :

les organisations professionnelles et les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole  ;

  • les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers ;
  • Les structures collectives telles que les associations d’organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d’organisations de producteurs de vin sont également admissibles à la mesure promotion, ainsi que les GIE, syndicats… qui regroupent des bénéficiaires éligibles.

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées en pièce jointe dans la décision de la directrice générale de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2019-26 du 08/10/2019.

Pour toutes questions envoyer un mail à : viti-promotion@franceagrimer.fr

Décision INTV-POP-2019-26 du 08 octobre 2019