Aide FAM : OUVERTURE TELEPROCEDURE pour l’acquisition de matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation

FranceAgrimer vient d’ouvrir la procédure de dépôt de demande d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. Ci-joint la circulaire détaillant le dispositif d’aide (à la fin de la circulaire les annexes présentent tous les matériels éligibles)

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond maximal est fixé par demande à 40 000 € HT.

 L’aide est fixé à 30% pour le matériel de pulvérisation et à 40% pour le matériel de substitution à l’application des produits phytosanitaires (matériels de travail du sol, tondeuse, écimeuse, broyeur, effeuilleuse….)

La téléprocédure est ouverte à compter d’aujourd’hui et  jusqu’au 31 décembre 2020 dans la limite des crédits disponibles (1er arrivé, 1er servi)

Retrouvez la téléprocédure en cliquant sur le lien: https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020

Décision INTV-SANAEI 2020-36