La mesure d’aide à la restructuration du vignoble est ouverte pour la campagne 18/19 sur le site Vitirestructuration.

Si vous souhaitez bénéficier de cette mesure, vous avez jusqu’à fin avril pour déposer un dossier de demande d’aide en ligne.

Vous trouverez en pièce jointe une notice reprenant l’ensemble des éléments relatifs à cette mesure.

Si vous souhaitez adhérer à l’association « Comité Restructuration du Vignoble Val de Loire Centre » pour être accompagné dans vos démarches dans le cadre d’un dossier de restructuration individuelle, vous pouvez remplir le bulletin d’adhésion avec votre programme détaillé pour la campagne 18/19 et le retourner avant le 8 février 2019 par mail ou par courrier à :

Pcl.comité@orange.fr ou
Comité  Restructuration – Château de la Frémoire – 44120 VERTOU

Notice information restructuration 2018-2019
guide vitiplantation
Guide Rapide Vitirestructuration – Demande Aide 2019
bulletin adhésion RI 2019

Les dispositifs d’aide à la restructuration du vignoble sont renouvelés pour 3 campagnes : restructuration individuelle et restructuration collective (PCR).

Une notice d’information :
Cette notice a pour but de vous présenter dans le détail les deux dispositifs. Vous y trouverez tous les aspects pratiques, ainsi qu’un schéma d’aide à la décision pour choisir vers quel dispositif vous orienter.

Un dossier d’inscription PCR : à remplir avant le 31 octobre 2018, en version papier uniquement.
Si, au regard des éléments détaillés dans la notice, vous souhaitez intégrer le nouveau PCR, vous aurez à remplir le dossier ci-joint en précisant la surface que vous souhaitez inscrire sur les 3 ans, avec une répartition prévisionnelle par campagne. Ce document devra obligatoirement être accompagné d’un RIB et d’un chèque de 150 €.

Pour ce nouveau plan, nous vous proposons également dès maintenant de remplir un programme prévisionnel détaillé. Celui-ci ne sera sans doute pas définitif mais il nous permet en amont d’analyser votre projet et de pouvoir vous conseiller au mieux. Ce document est facultatif.

Rappel :

Si vous avez des arrachages prévus après les vendanges 2018 ou au printemps 2019, n’oubliez pas de remplir un dossier de contrôle préalable à l’arrachage le plus rapidement possible sous Vitirestructuration

Notice d’information restructurations 2019-2021
Dossier Inscription PCR 19-21

 

 

Dans le cadre d’Ecophyto et en complément des Appel à Projet PCAE, un nouvel appel à projet pour les investissements en matériel vient d’être lancé par l’agence de l’eau Loire Bretagne (régime cadre SA 50388 – ex régime cadre SA39618 paru en fin d’année 2017).

Cet appel à projet concerne les projets d’investissements de 4 000 à 15 000 euros HT, pour le matériel visant la réduction de l’usage, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques (liste des investissements en annexe1).

Voici les principaux éléments de cet AAP :

–      Le taux de subvention est de 40%.

–      Il est prévu des critères de priorisation et de sélection des dossiers :

Priorité 1 : Groupes 30 000 initiés en 2017

Priorité 2 : Autres groupes reconnus dont : DEPHY, GIEE Phyto, PAEC avec volet pollutions diffuses reconnus en 2017, territoires de contrats territoriaux avec un volet « pollutions diffuses »

·       Sous-priorités

SP2.1 : territoire de captage prioritaire (SDAGE)

SP2.2 : Investissements sur certaines filières dont la viticulture, l’arboriculture, les légumes (de maraichage ou de plein champs ou porte-graines), semences (cf. liste d’investissements en annexe1)

SP2.3 : Investissements pour du matériel de substitution (cf. annexe1)

SP2.4 : Aires de lavage

SP2.5 : Autres investissements dont ceux liés à l’agroforesterie

SP2.6 : CUMA

SP2.7 : autres investissements

–   Priorité 3 : Autres situations (exploitation viticoles, CUMA hors priorités 1 et 2)

·       Sous-priorités

SP3.1 : territoire de captage prioritaire (SDAGE)

SP3.2 : Investissements sur certaines filières dont la viticulture, l’arboriculture, les légumes (de maraichage ou de plein champs ou porte-graines), semences (cf. liste d’investissements en annexe1)

SP3.3 : Investissements sur du matériel de substitution (cf. annexe1)

SP3.4 : Aires de lavage

SP3.5 : Autres investissements dont ceux liés à l’agroforesterie

SP3.6 : CUMA

SP3.7 : autres investissements (cf. annexe1)

–      Cet appel à projet concerne les investissements de 4 000 à 15 000 € HT

Il sera ouvert jusqu’au 14 mai 2018.

Le dossier doit être transmis par voie postale sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires distincts à :  Agence de l’eau Loire-Bretagne, Délégation Centre-Loire, 9 avenue Buffon – CS 36339 45063 ORLEANS CEDEX 2.

Le dossier comporte obligatoirement :

–      le formulaire de demande d’aide spécifique à l’appel à projets, dûment renseigné (en 2 exemplaires)

–      la totalité des pièces listées dans le formulaire de demande d’aide (en 2 exemplaires)

Les documents de cet Appel à Projet sont en pièces jointes :

–      AAP SA50388-ECOPHYTOII 2018.pdf

–      DDE SA50388-ECOPHYTOII.docx

–      DDE SA50388-ECOPHYTOII.pdf

–      ECOPHYTO2-Annexe 1 – Liste des investissements.pdf

–      ECOPHYTO2-Annexe 2 – Listes des groupes.pdf

AAP_SA50388-ECOPHYTOII_2018
DDE_SA50388-ECOPHYTOII
ECOPHYTO2-Annexe_1_-_Liste_des_investissements
ECOPHYTO2-Annexe_2_-_Listes_des_groupes
DDE_SA50388-ECOPHYTOII

 

 

 

Nous venons d’être informés des dates des appels à projet pour les aides PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) pour 2018.

Deux périodes de dépôt sont possibles :

–          Du 8 janvier au 31 mars 2018

–          Du 1er avril au 10 juillet 2018.

Ce programme vise à accompagner l’investissement productif et non productif dans le secteur agricole favorisant la qualité de l’eau et la biodiversité. Les exemples d’investissements productifs éligibles sont (liste complète en pièce jointe):

–          Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de produits phytosanitaires,

–          Matériel de substitution (travail mécanique…)

–          Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts (tondeuse…)

–          Équipement sur le site de l’exploitation (aire de lavage et de remplissage…)

–          Hangar de stockage du matériel en CUMA

Les exemples d’investissements non productifs sont (liste complète en pièce jointe):

–          Implantations de haies et dispositifs végétalisés

–          Ouvrages de lutte contre l’érosion

–          …

Pour les investissements productifs :

Les taux d’aides sont mentionnés en page 3 du document « 41-inv productif Notice ».

En résumé le taux d’aide de base est de 20%, il peut bonifié de 10%  pour les JA ou exploitation en AB, ou exploitations revendiquant une AOC ou IGP. Il peut également être bonifié de 15% si l’exploitation est engagée dans un GIEE.

Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser :

–          40% d’aide publique

–          50% d’aide publique pour un JA ou une exploitation en AB.

Les CUMA sont éligibles et le taux d’aide publique est de 35%.

Le montant minimal d’aide publique est de 5 000€ par dossier. Ceci définit le montant minimal subventionnable par dossier en fonction du taux d’aide en % (ex : si 30% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 16 667€,  si 20% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 25 000€)

Ces subventions peuvent mobiliser des fonds du Conseil régional, de l’Etat, des Agences de l’eau et d’autres financeurs publics potentiels en contrepartie du FEADER.

Les exploitants doivent déposer  un dossier de demande d’aide auprès de la DDT de leur département (dossier en pièce jointe « 41-inv productif Demande aide »)

Les Directions départementales des territoires (DDT) sont les services instructeurs des mesures agricoles financées dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE). Elles assurent le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du PCAE : Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER.

ATTENTION : Seules les dépenses qui ont été engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Une dépense est engagée dès lors qu’un acte juridique lie le maître d’ouvrage à un prestataire : un devis signé, un bon de commande, un paiement d’acompte ou de facture…Quand votre dossier est complet la DDT vous informe par courrier.

Vous trouverez ci-joint :

–          la liste des matériels éligibles

–          les notices explicatives

–          les dossiers de demandes d’aides pour les investissements productifs (41).

Pour toute question, vous pouvez joindre votre DTT au Service Économie Agricole et Développement Rural

41-inv productif_Demande aide_171219
41-inv productif_Notice Dde_171219
AAP 2018 TO41 44 définitif
liste materiels eligibles

Pour cette nouvelle campagne, le dossier de demande d’aide à la plantation sera à réaliser en deux fois :

  • Une demande d’aide avant le 30 avril
  • Une demande de paiement entre le 2 mai et le 17 septembre 2018

Contrairement aux années précédentes, il ne faut plus attendre que les plantations soient finalisées pour déposer le dossier, il faut obligatoirement le faire sur le site Vitirestructuration avant le 30 avril.

Si vous adhérez au Comité pour un accompagnement (PCR ou Replantation individuelle), cette date sera avancée au 15 avril pour nous laisser le temps de vérifier votre dossier et y apporter les corrections nécessaires avant la date ultime du 30 avril.

 Vous devrez remplir le dossier de demande d’aide avant le 30 avril pour :

  • Des plantations prévues sur la campagne 17/18
  • Les demandes de complément palissage pour des plantations primées lors des deux dernières campagnes

Concernant les demandes de contrôles arrachage pour la prochaine campagne 18/19 (à partir du 1er août 2018), le dossier pourra être déconnecté, avec un calendrier plus large, ouvert dès le mois de janvier et qui se terminera au mois de décembre 2018.

Si vous avez prévu d’utiliser des droits de plantation issus d’un arrachage sur la campagne en cours, il faut déclarer la fin de travaux d’arrachage aux douanes le plus vite possible, idéalement avant le 30 mars, afin de les transformer ensuite en autorisation de replantation sous Vitiplantation

Vous trouverez en pièce jointe la note complète sur le sujet avec le détail de toutes les étapes nécessaires pour réaliser votre demande d’aide.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information

Notice information restructuration 2017-2018
Guide Rapide Vitirestructuration 2018

Dans le cadre d’Ecophyto et en complément des AAP PCAE, un nouvel appel à projet pour les investissements en matériel vient d’être lancé par l’agence de l’eau Loire Bretagne (régime cadre SA 39618).

https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/espace-actualites/liste-dactualite-aides/contenu1/lactualite-des-aides/appel-a-projets-ecophyto-2017-en-region-centre-val-de-loire.html

Cet appel à projet concerne les projets d’investissements de 4 000 à 15 000 euros, pour le matériel visant à réduire et améliorer l’utilisation des produits phytos (même liste de matériel « ecophyto » que le PCAE).

Voici les principaux éléments de cet AAP :

–      Le taux de subvention est de 40% pour tous les agriculteurs

–      L’enveloppe régionale est de 500 000 euros. Tous les agriculteurs sont éligibles, cependant si l’enveloppe est limitante, les agriculteurs des groupes reconnus d’office 30 000 (ou labellisé ecophyto) seront prioritaires. Les groupes prioritaires sont :

o   Tous les réseaux de fermes DEPHY de la région Centre-Val de Loire,

o   Certains projets agro-écologiques et climatiques (PAEC) disposant d’un projet de programme d’actions partagé et d’une animation dédiée sur le volet « phytos » (cf liste dans AAP),

o   Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) dont le projet comporte un volet « produits phytopharmaceutiques » (cf liste dans AAP),

o   Les exploitations dont le siège se trouve sur une commune qui est toute ou en partie dans le territoire d’un contrat territorial comportant un volet « pollutions diffuses » (cf liste dans AAP)

–      Cet AAP concerne les investissements de 4 000 à 15 000 €

–      Il sera ouvert jusqu’au 8 décembre 2017

–      Il est lancé par l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Pour le bassin Seine Normandie, l’agence de l’eau SN étudiera les dossiers qui lui seront transmis : nous souhaitons préciser certaines modalités avant de vous adresser une communication spécifique au début de la semaine prochaine.

Aide pour les investissements dans des tours anti gel

Le programme de développement rural Centre – Val de Loire permet le financement par le FEADER des investissements de protection en viticulture contre les risques dus au gel. Il s’agit d’investissement dans des tours anti gel à titre individuel. Les investissements en CUMA ne sont pas retenus à ce jour dans ce type de mesure, ils sont finançables par les contrats de pays lorsque cela est prévu et sans contrepartie FEADER.

Le dépôt des dossiers pour ce type d’opération se fait au fil de l’eau (pas d’appel à projets) auprès du service instructeur qui est la Direction Départementale des Territoires (DDT) du lieu d’investissement. Pour être éligible une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide préalable à son début d’exécution.

Le taux d’aide est de 20% et le montant d’aide public est de 5 000€ minimum. Le montant minimum d’investissement par dossier est de 25 000€ HT. Il est impératif de fournir deux devis de deux sociétés différentes pour la bonne complétude du dossier et prouver que la société retenue est bien la plus compétitive.

Vous trouverez ci-joint :
– Le formulaire de demande d’aide et sa notice d’accompagnement
– Le cadre d’intervention de ce type d’opération

5 1-Cadre d’intervention 2016
51_Prevention_Demande aide_160311
51_Prevention_Notice aide_160311

Deux périodes de dépôt sont possibles :

  • Du 1er février au 15 avril 2017
  • Du 16 avril au 10 juillet 2017.

Ce programme vise à accompagner l’investissement productif et non productif dans le secteur agricole favorisant la qualité de l’eau et la biodiversité. Ce dernier remplace plusieurs anciens dispositifs : PVE (plan végétal environnement), PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage), PPE (Plan de performance énergétique)…

Les exemples d’investissements productifs éligibles sont (liste complète en pièce jointe):

  • Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de produits phytosanitaires,
  • Matériel de substitution (travail mécanique…)
  • Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts (tondeuse…)
  • Equipement sur le site de l’exploitation (aire de lavage et de remplissage…)

Les exemples d’investissements non productifs sont (liste complète en pièce jointe):

  • Implantations de haies et dispositifs végétalisés
  • Ouvrages de lutte contre l’érosion

Pour les investissements productifs :

Les taux d’aides sont mentionnés en page 3 du document « 41-inv productif Notice ».

En résumé le taux d’aide de base est de 20%, il peut bonifié de 10%  pour les JA ou exploitation en AB, ou exploitations revendiquant une AOC ou IGP. Il peut également être bonifié de 15% si l’exploitation est engagée dans un GIEE.

 Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser :

  • 40% d’aide publique
  • 50% d’aide publique pour un JA ou une exploitation en AB.

Les CUMA sont éligibles et le taux d’aide publique est de 35%.

 Le montant minimal d’aide publique est de 5 000€ par dossier. Ceci définit le montant minimal subventionnable par dossier en fonction du taux d’aide en % (ex : si 30% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 16 667€,  si 20% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 25 000€)

Ces subventions peuvent mobiliser des fonds du Conseil régional, de l’Etat, des Agences de l’eau et d’autres financeurs publics potentiels en contrepartie du FEADER.

Les exploitants doivent déposer  un dossier de demande d’aide auprès de la DDT de leur département (dossier en pièce jointe « 41-inv productif Demande »)

Les Directions départementales des territoires (DDT) sont les services instructeurs des mesures agricoles financées dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE). Elles assurent le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du PCAE : Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER.

ATTENTION : Seules les dépenses qui ont été engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Une dépense est engagée dès lors qu’un acte juridique lie le maître d’ouvrage à un prestataire : un devis signé, un bon de commande, un paiement d’acompte ou de facture…Quand votre dossier est complet la DDT vous informe par courrier.

Vous trouverez ci-joint :

  • la liste des matériels éligibles
  • les notices explicatives
  • les dossiers de demandes d’aides pour les investissements productifs (41) et improductif (44).

Pour toute question, vous pouvez joindre l’ARFV Centre Val de Loire  : 02 54 74 76 66 ou votre DTT au Service Économie Agricole et Développement Rural

41-inv productif_Demande aide_vf_170117
41-inv productif_Notice Dde_vf_170117
44-inv non productif_Demande aide_vf_170117
44-inv non productif_Notice Dde aide_vf_170117
liste materiels eligibles
PCAE_AAP 2017-vf_170120

 

 

 

 

Aides à la promotion dans les pays tiers

France Agrimer a mis en place un dispositif d’aides à la promotion dans les pays tiers afin de concourir à l’amélioration de la compétitivité et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.
La clôture de la période d’appel à projet pour 2016 est fixée au 15 octobre 2015.
Sont éligibles au programme :
– Les entreprises
– Les structures collectives (associations, GIE…)
– Les interprofessions
Sont éligibles 5 grands types d’actions
– Relations publiques, promotion, publicité
– Manifestations foires et salons
– Campagne d’informations
– Etudes de marchés
– Etudes d’évaluation
La mesure est réservée à la promotion des vins AOP, IGP et vins sans indication géographique avec mention de cépage sur des programmes de promotion allant de 1 à 3 ans et pouvant concerner plusieurs pays tiers.
Le taux d’aide est de 50%. Les actions ne doivent pas bénéficier d’un autre financement public.
Les frais de personnels (sous conditions), de transport et d’hébergement, de création de plaquette et de site internet à destination des pays tiers et liés systématiquement aux types d’actions énumérés ci-dessus sont des exemples d’éligibilité.
Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 10 000€ HT /an soit 30 000€ pour un programme sur 3 ans.
Pour la promotion en Chine, il est obligatoire de déposer la marque (nom de domaine…) pour que la demande d’aide soit éligible. France Agrimer ne souhaite pas financer des programmes de promotion sans enregistrement au préalable. Le risque d’usurpation est trop important dans ce pays.
Le demandeur doit souscrire une garantie bancaire. Le montant cautionné doit être de 1/3 du montant de la subvention
Pour toute question complémentaire et téléchargement des documents se rendre sur le site de France Agrimer sous l’onglet « vin » dans aides « promotion des vins dans les pays tiers : programmation 2014/2018 » ou joindre le 01 73 30 26 90

AIDES AUX INVESTISSEMENTS 2016

Un nouvel appel à projets concernant les aides aux investissements aura lieu en 2016. Le montant d’aide alloué est fixé à 100 millions d’euros.
Quelques rappels pour préparer son dossier :
La période de dépôt des dossiers :
– Date d’ouverture et de clôture de l’envoi de la partie 1 de la demande d’aide : du lundi 04 janvier 2016 au vendredi 29 janvier 2016, date incluse.
– Date limite de complétude de l’envoi de la partie 2 de la demande d’aide : vendredi 26 février 2016 inclus.
Sous réserve de crédits encore disponibles au 29 février 2016, l’enveloppe pourra être de nouveau ouverte à compter du lundi 29 février 2016 jusqu’au 31 mars 2016, date incluse.
La date limite de complétude de cette sous-période est fixée au vendredi 29 avril 2016.
Documents en pièces jointes :
– Les deux circulaires (INTV-GPASV-2015-31, INTV-GPASV-2015-34)
– Les investissements éligibles (annexe 1)
– La partie 1 de la demande d’aide (annexe 4 partie 1)
– La partie 2 de la demande d’aide (annexe 4 partie 2)
– Le modèle de caution (annexe 6)
Il est conseillé de déposer au plus tôt la première partie du dossier avec les pièces nécessaires (ci-dessous) à l’étude de l’attribution de l’ACT (autorisation de commencer les travaux) : règle du premier arrivé, premier servi. Cependant toute demande réceptionnée avant le 04/01/2016 sera renvoyée.
Pièces indispensables pour déposer le dossier et obtenir l’autorisation de commencer les travaux délivrée par FranceAgrimer :
– Description du projet (Partie 1 du formulaire de demande),
– Une copie d’extrait Kbis signé et daté de moins de 6 mois
– Attestation d’exploitant à titre principal (AMEXA le mentionnant,…)
Attention : aucun engagement de votre part (Signature du bon de commande, acceptation de devis, versement d’acompte…) ne devra intervenir avant l’autorisation de commencer les travaux délivrée par les services de FranceAgrimer.
Après la délivrance de l’autorisation de commencer les travaux (ACT), des pièces complémentaires seront à fournir (partie 2 du formulaire, annexes financières notamment Attestation du respect des obligations communautaires à solliciter au plus tôt auprès des douanes, 3 dernières déclarations de récolte, garanties le cas échéant, récépissé de déclaration au titre des installations classées …).
Modalités de dépôt des dossiers : envoi par courrier ou dépôt en main propre contre récépissé, traitement des dossiers par ordre de réception (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
Deux types de demandes :
– Demande simplifiée : uniquement pour un projet d’investissement dans du matériel, hors bâtiment, pour un montant d’investissement inférieur à 200 000 euros et avec une durée de réalisation limitée à 15 mois après la date de signature de l’accusé de réception autorisant le démarrage des travaux.
– Demande approfondie : Autres investissements (construction, rénovation par exemple).
Pour les dossiers dits « approfondis », une caution bancaire est obligatoire.
Pour toute question concernant les dossiers d’aides aux investissements, vous trouverez ci-dessous les contacts de deux personnes chargées de leurs instructions à la DRAAF d’Orléans.

Soline GIRAULT au 02 38 77 41 60, soline.girault@agriculture.gouv.fr et
Louis OLIVIERI au 02 38 77 41 41, louis.olivieri@agriculture.gouv.fr

N’hésitez pas à les joindre

Annexe 1 annexe eligibilite
INTV-GPASV-2015-31
INTV-GPASV-2015-34
Annexe 4 – investissement 2016 formulaire partie 1_vDEF (1)
Copie de Annexe 4 CS 16-12-15-investissement 2016 formulaire partie 1_vDEFV3
Copie de Annexe 4 CS 16-12-15-investissement 2016 formulaire partie 2_vDEFV3