Une délégation de vignerons et de salariés viticoles s’est rendue dans l’Aude sur des chantiers de solidarité.

 Suite aux importantes inondations qui ont eu lieu dans le Sud et particulièrement dans le département de l’Aude le 15 octobre 2018, la Fédération des Associations Viticoles du Loir et Cher et la Fédération des Associations Viticoles de l’Indre et Loire et de la Sarthe, ont organisé en collaboration avec la Fédération Sud des AOC, un déplacement de  vignerons sur des chantiers de solidarité. Sur le plan pratique, la Fédération Sud des AOC a pris en charge l’hébergement et la restauration du groupe, les FAV 41 et FAV 37/72, les frais de transport.

Dans ce cadre, les 10 et 11 janvier dernier une délégation de 7 vignerons et de salariés viticoles ont été chaleureusement accueillis par les vignerons des AOC Minervois, Cabardès et Limoux. Ils ont participé à des chantiers de remise en état des vignes (nettoyage et remise en état du palissage) dans deux domaines situés à Conques sur Orbiel et à Bagnoles  dans l’Aude.

De nombreux travaux ont déjà eu lieux mais les dégâts restent considérables. Il reste encore beaucoup à faire, et certains vignobles totalement détruits et jonchés d’arbres et de diverses détritus ne pourront pas être remis en état, ils devront être arrachés d’ici la fin de l’hiver.

Ce déplacement a été pour l’ensemble du groupe bénévole une expérience inoubliable, riche en échanges et émotions.

 

Veuillez trouver ci-dessous une note d’information sur la dématérialisation de la DRM qui va devenir obligatoire au 1er septembre 2019.

Trouvez également ci-dessous le contrat d’adhésion à CIEL ainsi que le guide d’utilisation de la DRM en ligne sous www.vinsvaldeloire.pro

Chaque opérateur est libre de débuter sa DRM informatique lorsqu’il le souhaite (avant le 01/09/2019) MAIS il doit par contre signer dès maintenant la convention d’adhésion à CIEL. L’habilitation à CIEL ne vous oblige pas à commencer vos DRM par voie informatique immédiatement après.

  • Signer la convention, c’est avoir effectué toutes les formalités administratives d’inscription permettant à la douane d ‘effectuer la connexion informatique entre CIEL et le compte Prodouane de l’opérateur ;
  • Signer la convention d’adhésion, c’est avoir l’assurance que CIEL sera disponible immédiatement dans le compte Prodouane lorsque le viticulteur voudra commencer à déposer ses e-DRM = il n’y aura alors aucune attente pour la création de la connexion,
  • Signer la convention d’adhésion, c’est avoir la possibilité d’accéder à de l’aide et notamment à des formations pratiques réalisées par les Interprofessions et la douane.

Cette convention doit être adressée dès que possible au service des douanes :

  • soit par retour de courrier postal : Bureau de douane de Blois – Service viticulture – Centre administratif – Porte A – 34 avenue du Maréchal maunoury – 41 000 Blois
  • soit par messagerie/mél de retour (scanner la convention signée) :
  • viti-blois@douane.finances.gouv.fr

Des formations seront de nouveau proposées par Interloire et les services des douanes d’ici l’été. Nous vous ferons suivre les dates dès que nous en auront connaissance.

Convention CIEL V2
Enregistrez vos DRM en ligne – Guide utilisateur – Avril 2018
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Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.

Dépôt des dossiers : Ouverture du téléservice Viti-investissement , le 04 décembre 2018

Le téléservice Viti-investissement   vous permet, à condition d’avoir procédé à votre inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer, et le cas échéant avec les mêmes codes d’accès que ceux de Vitiplantation  de constituer, puis déposer  en ligne votre dossier de demande d’aide aux investissements vitivinicoles en réponse à l’appel à projets 2019.

La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 31 janvier 2019 midi. A cette date, la demande devra être finalisée et les pièces justificatives réceptionnées en service territorial de FranceAgriMer si vous optez pour une transmission par voie postale de ces pièces.

Pour demander l’aide aux investissements, les entreprises doivent :

  • produire ou commercialiser dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux),
  • être en bonne santé financière,
  • présenter un projet d’une durée maximale de deux ans.

Attention : si un dossier est en cours ou si la demande de paiement du dossier précédent n’a pas été réceptionnée au service territorial (AAP 2013 à 2016) ou finalisée dans le téléservice de dépôt de demande de paiement (AAP 2017 et suivants) avant le 31 janvier 2019 midi, aucun nouveau dossier ne pourra être déposé dans le téléservice.

Montant de l’aide

Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 30% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire et moins de 250 salariés) et à 15% pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI : chiffre d’affaire inférieur à 200 millions d’euros ou moins de 750 salariés). Il est fixé à 7.5% pour les Grandes Entreprises (GE : chiffre d’affaire supérieur à 200 millions d’euros et plus de 750 salariés). Le taux d’aide est bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé » tel que décrit au point 5.4.2.2. de la Décision.

Critère de priorité

Des critères de priorité ont été définis:

  • - une liste exhaustive des investissements réduisant l’impact environnementalest présentée en annexe n°4,
  • - les projets répondant à la définition de « nouvel installé »au sens de la décision du Directrice générale,
  • - les matériels à impact économique spécifique pour la filièresont repris à l’annexe n°5 (investissements favorisant la création d’une filière MC/MCR ou favorisant des alternatives à l’enrichissement ainsi que les investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009),

 Suivi de la demande

1/ A la transmission informatique de votre demande, vous recevrez un accusé de réception.

2/ Si votre dossier est réputé complet à première vue, vous recevrez une autorisation de commencer les travaux ACT.  Cette décision ne vaut pas décision d’octroi de l’aide.

3/ L’instruction des critères de priorité sera ensuite conduite par les différents services territoriaux de FranceAgriMer. Lorsque l’ensemble des dossiers aura été noté, et la sélection opérée, vous recevrez votre notification d’acceptation du projet dans l’enveloppe financière 2019. A défaut, votre demande sera rejetée.

Les dossiers rejetés pourront être présentés dans le cadre d’un nouvel appel à projets sous réserve que les travaux n’aient pas déjà débuté.

4/ Après instruction complète de votre demande, vous recevrez une notification de décision d’attribution d’aide envoyée par le service territorial de FranceAgriMer vous détaillant le montant d’aide attribué, l’ensemble des dépenses éligibles et un rappel de l’ensemble des obligations réglementaires concernant votre dossier.

Lorsqu’il est sollicité une demande d’avance de l’aide instruite, une garantie égale à 55% du montant de l’aide demandée doit être réceptionnée au service territorial compétent  au plus tard deux mois suivant la notification d’acceptation du projet dans l’enveloppe

Organisme instructeur

Pour toute question concernant votre dossier, vous pouvez contacter la DRAAF à Orléans Louis OLIVIERI 02 38 77 41 41 ou Solène GIRAULT au 02 38 77 41 60.

Toutes les informations sont sur le site de France Agrimer, onglet « Vin », « aides », « Investissements », « programme d’investissements des entreprises vitivinicoles » « appels à projets 2019 »

D2018-39 INTV-GPASV-2018-39 du 08102018
D2018-39-Annexe 1 bis – Annexe eligibilite 2019
D2018-39-Annexe 4 – a Invest env
D2018-39-Annexe 5 – Critères de priorité – Autres

Dans le cadre d’Ecophyto et en complément des Appel à Projet PCAE, un nouvel appel à projet pour les investissements en matériel vient d’être lancé par l’agence de l’eau Loire Bretagne (régime cadre SA 50388 – ex régime cadre SA39618 paru en fin d’année 2017).

Cet appel à projet concerne les projets d’investissements de 4 000 à 15 000 euros HT, pour le matériel visant la réduction de l’usage, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques (liste des investissements en annexe1).

Voici les principaux éléments de cet AAP :

–      Le taux de subvention est de 40%.

–      Il est prévu des critères de priorisation et de sélection des dossiers :

Priorité 1 : Groupes 30 000 initiés en 2017

Priorité 2 : Autres groupes reconnus dont : DEPHY, GIEE Phyto, PAEC avec volet pollutions diffuses reconnus en 2017, territoires de contrats territoriaux avec un volet « pollutions diffuses »

·       Sous-priorités

SP2.1 : territoire de captage prioritaire (SDAGE)

SP2.2 : Investissements sur certaines filières dont la viticulture, l’arboriculture, les légumes (de maraichage ou de plein champs ou porte-graines), semences (cf. liste d’investissements en annexe1)

SP2.3 : Investissements pour du matériel de substitution (cf. annexe1)

SP2.4 : Aires de lavage

SP2.5 : Autres investissements dont ceux liés à l’agroforesterie

SP2.6 : CUMA

SP2.7 : autres investissements

–   Priorité 3 : Autres situations (exploitation viticoles, CUMA hors priorités 1 et 2)

·       Sous-priorités

SP3.1 : territoire de captage prioritaire (SDAGE)

SP3.2 : Investissements sur certaines filières dont la viticulture, l’arboriculture, les légumes (de maraichage ou de plein champs ou porte-graines), semences (cf. liste d’investissements en annexe1)

SP3.3 : Investissements sur du matériel de substitution (cf. annexe1)

SP3.4 : Aires de lavage

SP3.5 : Autres investissements dont ceux liés à l’agroforesterie

SP3.6 : CUMA

SP3.7 : autres investissements (cf. annexe1)

–      Cet appel à projet concerne les investissements de 4 000 à 15 000 € HT

Il sera ouvert jusqu’au 14 mai 2018.

Le dossier doit être transmis par voie postale sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires distincts à :  Agence de l’eau Loire-Bretagne, Délégation Centre-Loire, 9 avenue Buffon – CS 36339 45063 ORLEANS CEDEX 2.

Le dossier comporte obligatoirement :

–      le formulaire de demande d’aide spécifique à l’appel à projets, dûment renseigné (en 2 exemplaires)

–      la totalité des pièces listées dans le formulaire de demande d’aide (en 2 exemplaires)

Les documents de cet Appel à Projet sont en pièces jointes :

–      AAP SA50388-ECOPHYTOII 2018.pdf

–      DDE SA50388-ECOPHYTOII.docx

–      DDE SA50388-ECOPHYTOII.pdf

–      ECOPHYTO2-Annexe 1 – Liste des investissements.pdf

–      ECOPHYTO2-Annexe 2 – Listes des groupes.pdf

AAP_SA50388-ECOPHYTOII_2018
DDE_SA50388-ECOPHYTOII
ECOPHYTO2-Annexe_1_-_Liste_des_investissements
ECOPHYTO2-Annexe_2_-_Listes_des_groupes
DDE_SA50388-ECOPHYTOII

 

 

 

Nous venons d’être informés des dates des appels à projet pour les aides PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) pour 2018.

Deux périodes de dépôt sont possibles :

–          Du 8 janvier au 31 mars 2018

–          Du 1er avril au 10 juillet 2018.

Ce programme vise à accompagner l’investissement productif et non productif dans le secteur agricole favorisant la qualité de l’eau et la biodiversité. Les exemples d’investissements productifs éligibles sont (liste complète en pièce jointe):

–          Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de produits phytosanitaires,

–          Matériel de substitution (travail mécanique…)

–          Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts (tondeuse…)

–          Équipement sur le site de l’exploitation (aire de lavage et de remplissage…)

–          Hangar de stockage du matériel en CUMA

Les exemples d’investissements non productifs sont (liste complète en pièce jointe):

–          Implantations de haies et dispositifs végétalisés

–          Ouvrages de lutte contre l’érosion

–          …

Pour les investissements productifs :

Les taux d’aides sont mentionnés en page 3 du document « 41-inv productif Notice ».

En résumé le taux d’aide de base est de 20%, il peut bonifié de 10%  pour les JA ou exploitation en AB, ou exploitations revendiquant une AOC ou IGP. Il peut également être bonifié de 15% si l’exploitation est engagée dans un GIEE.

Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser :

–          40% d’aide publique

–          50% d’aide publique pour un JA ou une exploitation en AB.

Les CUMA sont éligibles et le taux d’aide publique est de 35%.

Le montant minimal d’aide publique est de 5 000€ par dossier. Ceci définit le montant minimal subventionnable par dossier en fonction du taux d’aide en % (ex : si 30% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 16 667€,  si 20% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 25 000€)

Ces subventions peuvent mobiliser des fonds du Conseil régional, de l’Etat, des Agences de l’eau et d’autres financeurs publics potentiels en contrepartie du FEADER.

Les exploitants doivent déposer  un dossier de demande d’aide auprès de la DDT de leur département (dossier en pièce jointe « 41-inv productif Demande aide »)

Les Directions départementales des territoires (DDT) sont les services instructeurs des mesures agricoles financées dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE). Elles assurent le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du PCAE : Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER.

ATTENTION : Seules les dépenses qui ont été engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Une dépense est engagée dès lors qu’un acte juridique lie le maître d’ouvrage à un prestataire : un devis signé, un bon de commande, un paiement d’acompte ou de facture…Quand votre dossier est complet la DDT vous informe par courrier.

Vous trouverez ci-joint :

–          la liste des matériels éligibles

–          les notices explicatives

–          les dossiers de demandes d’aides pour les investissements productifs (41).

Pour toute question, vous pouvez joindre votre DTT au Service Économie Agricole et Développement Rural

41-inv productif_Demande aide_171219
41-inv productif_Notice Dde_171219
AAP 2018 TO41 44 définitif
liste materiels eligibles

 

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et ses règlements d’application.

Appel à projets 2018

Pour l’appel à projets 2018, vous trouverez sur le lien suivant :  http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2018, la décision du Directeur général de FranceAgriMer c ainsi que les annexes à la décision et notamment l’annexe n°2 concernant la détermination de la taille des entreprises, l’annexe n°3 relative à la liste des pièces justificatives à télécharger dans le téléservice, l’annexe n°4 relative au critère de priorité environnemental et l’annexe n°5 relative aux autres critères de priorité.

Le dépôt des dossiers est à réaliser à partir du téléservice « Viti-investissement » dont l’ouverture est prévue le 02 novembre 2017. Toute demande déposée sous format papier sera rejetée.

Au préalable, il convient de s’inscrire sur le portail de FranceAgriMer (si cela n’a pas déjà été fait dans le cadre d’un autre téléservice) et d’ajouter le téléservice « Viti-investissement » au profil du demandeur connu de FranceAgriMer (cf guide utilisateur ).

La clôture de l’appel à projets est fixée au 15 décembre 2017 minuit. La date limite de complétude est également fixée au 15 décembre 2017 minuit.

Pour toute information quant à l’éligibilité de votre dossier, vous pouvez contacter la DRAAF Centre à Orléans, Louis OLIVIERI au 02 38 77 41 41 ou louis.olivieri@agriculture.gouv.fr

Objectifs

Le programme  2014-2018 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration  de leur compétitivité sur les points suivants :

–  Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maitrise de la qualité

–  Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…).

Bénéficiaires

Pour demander l’aide aux investissements, les entreprises doivent :

–  produire ou commercialiser dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux),

–  être en bonne santé financière,

–  présenter un projet d’une durée maximale de deux ans.

Montant de l’aide

Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 30% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire et moins de 250 salariés) et à 15% pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI : chiffre d’affaire inférieur à 200 millions d’euros ou moins de 750 salariés). Il est fixé à 7.5% pour les Grandes Entreprises (GE : chiffre d’affaire supérieur à 200 millions d’euros et plus de 750 salariés) cf annexe n°2.

Critère de priorité

Des critères de priorité ont été définis:

·   une liste exhaustive des investissements réduisant l’impact environnemental est présentée en annexe n°4,

·   les projets répondant à la définition de « nouvel installé » au sens de la décision du Directeur général,

·   les matériels à impact économique spécifique pour la filière sont repris à l’annexe n°5 (investissements favorisant la création d’une filière MC/MCR ou favorisant des alternatives à l’enrichissement ainsi que les investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009),

·   les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs ainsi que les projets dits de « sortie de village ».

Démarche

S’inscrire au portail de FranceAgriMer (possible dès à présent) et solliciter l’accès au téléservice : il y a un délai d’environ 10 jours pour réceptionner les différents codes identifiant et téléusager. Il faut donc bien anticiper cette étape pour disposer, dès l’ouverture du téléservice, des différents codes d’accès.

Remplir votre demande dans le téléservice « Viti-investissement » et télécharger les pièces justificatives obligatoires avant le 15 décembre 2017 minuit, date de fermeture de l’appel à projets. Certaines pièces justificatives peuvent également être adressées par voie postale (date limite de réception des pièces justificatives par les services de FranceAgriMer le 15 décembre 2017 minuit).

Attention : si un dossier est en cours ou si la demande de paiement du dossier précédent n’a pas été réceptionnée au service territorial avant le 15 décembre 2017, aucun nouveau dossier ne peut être déposé dans le téléservice.