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Procédure GAMMA EMCS / GAMMA Dématérialisation des DAA et DSA RAPPEL VOCABULAIRE GAMMA : Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise DAE : Document d’accompagnement électronique PAYS TIERS : Pays Hors UE GPS : Gamma Procédure de Secours
Aide à la complantation du Sauvignon Dans le cadre du CAP FILIERE, une aide à la complantation du SAUVIGNON est mise en place depuis avril 2009 sur le vignoble du Loir et Cher et les communes de l’Appellation Touraine sur le département de l’Indre et Loire. Les dossiers à remplir sont à la disposition des viticulteurs à la FAV 41
Aides à la plantation Le régime de restructuration et de reconversion des vignobles instauré par l’OCM est mis en œuvre en France dans le cadre d’un plan national décliné sous forme d’action par bassin viticole. Pour notre département les vignerons peuvent bénéficier d'aide selon certains critères d’éligibilité: -
Association Aide Agri 41 L’Association Aide Agri 41 Sur le modèle de la Cellule de crise créée par la FAV 41, plusieurs organismes agricoles du département ont souhaité former une association d’appui à tous les exploitants en difficulté. Forte de son expérience en viticulture, c’est tout naturellement que la FAV 41 a
Note d'information FAV 41 NOVEMBRE 2011 AOUT 2011 AVRIL 2011 Annexe 1 Annexe 2 FEVRIER 2011 JANVIER 2011 NOVEMBRE 2010 OCTOBRE 2010
Notes d'Information FranceAgrimer février 2011 septembre 2010 15 septembe 2010 octobre 2010
Aides aux investissements liés au conditionnement et au stockage des vins AIDE AUX INVESTISSEMENTS LIES AU CONDITIONNMENT ET AU STOCKAGE DES VINS Suite à une demande de la FAV 41 auprés du Conseil Général du Loir et Cher, ce dernier a décidé de mettre en place un plan de soutien à la modernisation des exploitations viticoles et notamment aux investissements
Règles d'étiquetage
Vin sans indication géographique
Observatoire des pratiques contractuelles BIEN NEGOCIER SON CONTRAT DE VENTE Pour toutes les transactions de vins, de moûts, de vendange qu’elles soient ponctuelles pluriannuelles il doit y avoir un contrat de vente. L’obligation principale du vigneron est de livrer la quantité de vin, vendange ou du moût prévue au contrat, le
Vendre son vin à un européen : les démarches douanières
Plan végétal environnement

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PROCEDURE GAMMA Fédération des Associations Viticoles 4103/05/2010

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