Aides aux investissements liés au conditionnement et au stockage des vins
AIDE AUX INVESTISSEMENTS LIES AU CONDITIONNMENT ET AU STOCKAGE DES VINS
Suite à une demande de la FAV 41 auprés du Conseil Général du Loir et Cher, ce dernier a décidé de mettre en place un plan de soutien à la modernisation des exploitations viticoles et notamment aux investissements relatifs au conditionnement et au stockage des vins.
Bénéficiaires:
- exploitations agricoles individuelles ou en forme sociétaires
- CUMA
Investissements elligibles:
les investissements HT suivants relatifs au conditionnement et au stockage des vins:
- Préparation des vins: équipements de stabilisation et filtres.
- Chaines de conditionnement: tireuses bouteilles et bag in box (BIB), capsuleuses, étiqueteuses, matériel d'emballage, matériel fixe de transfert et de traçabilité, laveuses des bouteilles,
- Stockage: équipements et agencements de rangement des produits finis et matières sèches.
Un investissement éligible d'un minimum de 4 000 € est imposé pour pouvoir bénéficier de l'aide du département.
Par ailleurs le montant maximun subventionnable est de 50 000 € HT.
Taux d'intervention:
Le taux de subvention est fixé à 40%
- 20% Conseil Général 41
- 20% FEADER
Mode de paiement:
Le Conseil Général assure le paiement direct de son aide auprès du bénéficiaire et en informe les services de l'état afin que ceux-ci liquident l'aide FEADER au profit du bénéficiaire.
Durée de l'action:
Jusqu'au 31/12/2013, tout engagement de dépenses devant être réalisé avant cette date.
Mise en oeuvre:
Déposer un dossier en trois exemplaires à la DDT. Un exemplaire du dossier sous format informatique est disponible à la FAV
Adresse de dépôt.
Direction Départemental des Territoires 41
Service Economie Agricole et Développement Rural
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS
Tous les dossiers de demande d'aide OCM dans lesquels sont prévus des investissements liés au conditionnement tels qu'ils sont définis ci-dessus et pour lesquels ont été envoyés des récépissés de dépôt depuis le 1er janvier seront traités directement sans qu’il y ait besoin de refaire un dossier.
Pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter la FAV 41 au 02 54 74 76 66.
Télécharger aide-aux-investissements-au-conditionnement-et-stockage-de_.pdf (157 ko)
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