PROCEDURE GAMMA

EMCS / GAMMA

Dématérialisation des DAA et DSA

RAPPEL VOCABULAIRE

GAMMA : Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise

DAE : Document d’accompagnement électronique

PAYS TIERS : Pays Hors UE

GPS : Gamma Procédure de Secours

CALENDRIER

• Jusqu’au 1er avril 2010 : Le DAA papier et électronique coexistent. Le DAA électronique doit être édité et accompagner le vin.

• 1er avril 2010 : obligation pour les opérateurs d’utiliser GAMMA pour la réception de DAE émis par des expéditeurs situés dans un autre Etat membre et d'émettre un certificat de réception électronique. Il n’est plus nécessaire d’imprimer un exemplaire papier en intra-communautaire.

• 1er janvier 2011 : obligation d’utiliser GAMMA pour émettre et recevoir des DAA couvrant les échanges intra-communautaires.

LE SYSTEME GAMMA

GAMMA ne permet pas de gérer des DAA pour l’achat des capsules, des moûts et du raisin. Il faut continuer à utiliser le DAA papier.

Il n’y a pas d’obligation pour les mouvements nationaux.

Si on utilise GAMMA pour les DAA nationaux et DSA, ceux-ci devront continuer à être imprimés.

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LES OBLIGATIONS

L’accès GAMMA se fait sur le site https://pro.douane.gouv.fr

• Il faut adhérer au service Gamma en envoyant le formulaire d’adhésion aux Douanes de Blois.

Télécharger formulaire-d_adhesion-.pdf (135 ko)

• Il faut impérativement être inscrit sur Prodouane. L’identifiant et le mot de passe pour l’accés au CVI est valide pour accéder au service GAMMA.

• Il faut impérativement posséder un numéro d’accise

LES TYPES DE CIRCULATION

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Circulation nationale :

• Circulation nationale entre deux entrepositaires nationaux.

Ex : un vigneron ou un négociant envoyant du vin à un autre négociant en France

• Enlèvement à la propriété en nationale

Ex : un négociant qui enlève du vin chez un vigneron avec un DAA du négociant

• Exportation vers un pays tiers dont le point de sortie est en France.

Ex : Un vigneron envoyant du vin aux USA avec un point de sortie au Havre.

Dans ces cas le vin doit circuler avec un DAA papier, il n’y a pas d’obligation de faire un DAE, cependant si l’opérateur utilise GAMMA, il faut toujours imprimer le DAE afin qu’il accompagne la marchandise.

Circulation intracommunautaire :

• Envoie de vin dans un autre pays de l’Union Européenne.

Ex : un vigneron envoyant du vin à un client Allemand.

• Envoie de vin dans un autre pays de l’Union Européenne

Ex : envoie de vin aux USA avec un point de sortie à Anvers.

Dans ces deux cas, il n’est pas nécessaire d’imprimer le DAE, il suffit juste de transmettre le numéro de DAE au transporteur.

L’APUREMENT : CERTIFICAT DE RECEPTION

Circulation nationale :

• Le vin circule sous DAA papier:

L’apurement est habituel

• Si le DAE est créé sous GAMMA et qu’il s’agit d’une circulation nationale en vue d’une exportation (le DAE accompagne la marchandise)

L’apurement est indirect : l’expéditeur doit l’apurer informatiquement sur le système GAMMA afin de valider le DAE, même si l’apurement papier a été établi.

Circulation intracommunautaire :

• Le destinataire est en capacité de recevoir des DAE

L’apurement se fait directement par le destinataire.

• Si le destinataire n’utilise pas GAMMA ou l’équivalent (EMCS)

L’apurement est indirect : l’expéditeur doit apurer informatiquement le DAE sur le système GAMMA.

PROCEDURES DE SECOURS

Télécharger procedure-de-secours.pdf (329 ko)

Les procédures de secours ne s’appliquent qu'en cas d'impossibilité pour un opérateur d'émettre ou d'imprimer un DAA ou un DSA électroniquement. L'opérateur utilise un DAA de secours téléchargé préalablement sur Prodouane.

• Si GAMMA n’est pas accessible, on accède à GPS (GAMMA Procédure de secours) via le portail Prodouane.

GPS génère un numéro à indiquer sur le formulaire papier DAA ou DSA. (voir fichier « procédure de secours GPS »)

• En cas de panne de réseau internet

Appel aux Douanes de Blois afin d’obtenir un numéro à reporter sur le DAA ou le DSA.

• Si impossibilité de joindre les Douanes

L’opérateur crée son numéro, le reporte sur le DAA ou le DSA et le faxe ce même numéro aux Douanes. (Pour créer un numéro voir fichier « procédure de secours GPS »)