Procédure GAMMA

EMCS / GAMMA

Dématérialisation des DAA et DSA

RAPPEL VOCABULAIRE

GAMMA : Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise

DAE : Document d’accompagnement électronique

PAYS TIERS : Pays Hors UE

GPS : Gamma Procédure de Secours

LE SYSTEME GAMMA

GAMMA ne permet pas de gérer des DAA pour l’achat des capsules, des moûts et du raisin. Il faut continuer à utiliser le DAA papier.

Il n’y a pas d’obligation pour les mouvements nationaux.
Si on utilise GAMMA pour les DAA nationaux et DSA, ceux-ci devront continuer à être imprimés.

Télécharger codes-necessaires-pour-gamma.pdf (5 ko)

LES OBLIGATIONS

L’accès GAMMA se fait sur le site https://pro.douane.gouv.fr

• Il faut adhérer au service Gamma en envoyant le formulaire d’adhésion aux Douanes de BLOIS.

Télécharger formulaire-d_adhesion-.pdf (135 ko)

• Il faut impérativement être inscrit sur Prodouane. L’identifiant et le mot de passe pour l’accés au CVI est valide pour accéder au service GAMMA.

• Il faut impérativement posséder un numéro d’accise

PROCEDURES DE SECOURS

Télécharger procedure-de-secours.pdf (329 ko)

Les procédures de secours ne s’appliquent qu'en cas d'impossibilité pour un opérateur d'émettre ou d'imprimer un DAA ou un DSA électroniquement. L'opérateur utilise un DAA de secours téléchargé préalablement sur Prodouane.

• Si GAMMA n’est pas accessible, on accède à GPS (GAMMA Procédure de secours) via le portail Prodouane.

GPS génère un numéro à indiquer sur le formulaire papier DAA ou DSA. (voir fichier « procédure de secours GPS »)

• En cas de panne de réseau internet

Appel aux Douanes de Blois afin d’obtenir un numéro à reporter sur le DAA ou le DSA.

• Si impossibilité de joindre les Douanes

L’opérateur crée son numéro, le reporte sur le DAA ou le DSA et le faxe ce même numéro aux Douanes. (Pour créer un numéro voir fichier « procédure de secours GPS »)