Conseil de bassin
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BASSIN VAL DE LOIRE – CENTRE Le décret n° 2008 – 1359 du 18 décembre 2008 créant les conseils de bassin viticoles, précise la constitution et la nomination des membres par arrêté préfectoral. Le conseil est présidé par le préfet des Pays de la Loire. Un arrêté de composition du 20 janvier
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Conseil de bassin
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03/05/2010
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